Conditions d’utilisation – HBGC Ingénieurs

OBJET DE CETTE POLITIQUE

HBGC Ingénieurs est une personne morale qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités. 

La présente politique vise à : 

Assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont HBGC Ingénieurs les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les détruit ou dont, autrement, elle les gère ; 
Informer toute personne intéressée sur la manière dont HBGC Ingénieurs traite leurs renseignements personnels, incluant ceux recueillis par un moyen technologique.

VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le terme « renseignement personnel » réfère à toutes informations servant à identifier, ou pouvant aider à identifier, contacter ou localiser la personne à qui se rapportent les informations en question. Les renseignements personnels que nous collectons sont le sujet de cette politique. HBGC Ingénieurs utilise les informations collectées aux fins suivantes : contacts personnels et soumission de propositions. Nous n’avons pas l’intention d’utiliser les informations fournies pour communiquer avec vous dans le but d’effectuer des offres spéciales, sans avoir préalablement obtenu votre autorisation. Vous pouvez modifier votre préférence en tout temps, en communiquant avec nous en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site.

HBGC Ingénieurs collecte deux types d’informations sur ses visiteurs. Les premières sont les données personnelles que vous nous communiquez volontairement telles que nom, prénom, numéro de téléphone et courriel. La majorité de ces informations est collectée lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou à l’aide d’un formulaire dédié à cet effet. Nous pouvons garder votre nom, courriel et/ou toutes autres informations que vous nous avez fournies volontairement afin de vous identifier dans des communications futures et ainsi, personnaliser le service que nous vous rendons. Les deuxièmes se rapportent à des informations générales telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages visitées, etc. Celles-ci sont généralement collectées lorsque vous visitez notre site et nous enregistrons votre adresse IP, tel qu’obligé par la loi. En règle générale, vous n’avez pas à nous communiquer des renseignements personnels pour visiter notre site Web. Toutefois, il se peut qu’il vous soit impossible d’accéder à certaines pages de nos sites sans nous dévoiler votre identité.

SÉCURITÉ

HBGC Ingénieurs s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle gère. Les mesures de sécurité en place correspondent, entre autres, à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements. Ainsi, cela signifie qu’un renseignement pouvant être qualifié de sensible (c’est-à-dire envers lequel il y a un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée ; par exemple des renseignements de santé, bancaires ou biométriques, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, les croyances religieuses, les opinions politiques etc.) devra faire l’objet de mesures de sécurité plus importantes et devra être mieux protégé. Notamment, et conformément à ce qui a été mentionné précédemment concernant l’accès limité aux renseignements personnels, HBGC Ingénieurs s’assure de mettre en place des mesures nécessaires pour imposer des contraintes aux droits d’utilisation de ses systèmes d’information de manière que seuls les employés qui doivent y avoir accès soient autorisés à y accéder.

COLLECTE

Dans tous les cas, HBGC Ingénieurs ne collecte des renseignements que si elle a une raison valable de le faire. De plus, la collecte ne sera limitée qu’aux renseignements nécessaires dont elle a besoin pour remplir l’objectif visé.
Veuillez noter que les services et programmes de HBGC Ingénieurs ne visent pas les personnes mineures, et de façon plus générale, HBGC Ingénieurs n’obtient pas intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs (dans ces cas, les renseignements ne peuvent être recueillis auprès de lui sans le consentement d’un parent ou tuteur).
Collecte auprès de tiers. HBGC Ingénieurs peut collecter des renseignements personnels auprès de tiers. À moins d’une exception prévue par la loi, HBGC Ingénieurs demandera le consentement de la personne concernée avant de collecter des renseignements personnels qui la concernent auprès d’un tiers. Dans le cas où un tel renseignement n’est pas collecté directement auprès de la personne, mais auprès d’une autre organisation, la personne concernée peut demander la source des renseignements collectés à HBGC Ingénieurs.

Dans certaines situations, HBGC Ingénieurs peut également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, sans le consentement de la personne concernée, si elle a un intérêt sérieux et légitime à le faire et a) si la cueillette est dans l’intérêt de la personne et qu’il n’est pas possible de le faire auprès d’elle en temps utile, ou b) si cette cueillette est nécessaire pour s’assurer que les renseignements sont exacts.

Également, HBGC Ingénieurs peut recueillir des renseignements personnels, indirectement, en ayant notamment recours à :

Zoho One. Zoho One dispose de ses conditions et de sa propre politique de confidentialité, qu’il est possible de consulter pour plus d’informations.
Eventbrite. Eventbrite dispose de ses propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité, qu’il est possible de consulter pour plus d’informations.

Cette collecte par l’entremise de tiers peut s’avérer nécessaire pour recourir à certains services ou programmes, ou pour autrement faire affaire avec HBGC Ingénieurs. Lorsque requis, HBGC Ingénieurs recueillera le consentement de la personne au moment opportun.

DIVULGATION

HBGC Ingénieurs peut utiliser des fournisseurs de services tiers afin de vous fournir certains services et nous pouvons partager des informations personnelles avec ces prestataires de services. Toutes sociétés avec lesquelles nous partageons des renseignements personnels protègent les données d’une manière compatible avec la présente Politique de Confidentialité et limitent l’utilisation de ces renseignements personnels à la prestation de services pour HBGC Ingénieurs. HBGC Ingénieurs peut divulguer des renseignements personnels dans des circonstances particulières, en conformité aux ordonnances du tribunal par exemple, s’il y a obligation à le faire ou lorsque vos actions violent les conditions d’utilisation. Nous ne vendons ou ne fournissons pas des renseignements personnels à d’autres entreprises pour la commercialisation de leurs propres produits ou services.

COOKIES (TÉMOINS)

HBGC Ingénieurs peut placer des cookies sur votre disque dur afin d’obtenir des données à caractère non personnel de votre part. Un cookie est un fichier que votre navigateur Internet place sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Chaque ordinateur qui accède au site hbgc.ca est attribué à un cookie différent. Ceci peut être utilisé à des fins différentes, pour enregistrer votre préférence de langage par exemple, et permet entre autres de personnaliser votre visite et de vous reconnaître lors de visites ultérieures.

GOOGLE ANALYTICS

Nous utilisons un service fourni par Google appelé Google Analytics 4. Google Analytics 4 nous permet d’atteindre les personnes ayant déjà visité notre site, en leur montrant des annonces pertinentes quand ils visitent d’autres sites à travers le Réseau Display de Google. Cela s’appelle le remarketing ou le reciblage. Les informations provenant de Google Analytics 4 ne seront jamais partagées par HBGC Ingénieurs à des tiers. Sachez qu’il est possible d’installer un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics 4.

Des témoins (cookies) peuvent être utilisés pour suivre votre navigation sur hbgc.ca ainsi que pour diffuser des annonces personnalisées sur Google et sur d’autres fournisseurs tiers. Lorsque vous visitez l’un de ces sites, vous pouvez consulter les annonces publiées sur le site par Google ou par d’autres tiers. Grâce aux témoins, les tiers peuvent collecter des informations sur vous pendant que vous visitez hbgc.ca et d’autres sites tiers. Ils peuvent utiliser ces données pour vous montrer des publicités lors de votre navigation sur notre site et à travers les autres sites tiers, en fonction de vos visites antérieures et ultérieures au site et ailleurs sur Internet.

HBGC Ingénieurs ne recueille pas cette information et ne contrôle pas le contenu des annonces que vous verrez.

RETRAIT

Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels de HBGC Ingénieurs, à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.

Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par HBGC Ingénieurs et en demander leur correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel qui les concerne ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à leur nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Elles peuvent faire de même, ou encore exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé, lorsque certaines conditions prévues par la loi sont réunies.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de HBGC Ingénieurs doit répondre par écrit à ces demandes dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Tout refus doit être motivé et accompagné de la disposition légale justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse doit indiquer les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Le responsable doit aider le requérant à comprendre le refus au besoin.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.

Elles peuvent également demander à HBGC Ingénieurs quels sont les renseignements personnels recueillis auprès d’elle, les catégories de personnes chez HBGC Ingénieurs qui y ont accès et leur durée de conservation.

CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit de modifier les modalités et stipulations de cette déclaration de confidentialité à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement. Par conséquent, veuillez la consulter régulièrement afin de savoir s’il y a eu des modifications. Si un changement important est apporté à cette politique, nous vous en informerons ici ou au moyen d’un avis sur notre page d’accueil afin que vous soyez au courant des informations que nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances. Nous considérons que vous acceptez une modification de la présente Politique de Confidentialité si vous continuez à utiliser le site hbgc.ca après publication de modifications.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur hbgc.ca – en particulier, mais de façon non limitative, les textes, les programmes et logiciels, les bases de données, les photos, les vidéos, les sons, la musique, la présentation et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de services, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par HBGC Ingénieurs, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur hbgc.ca.

UTILISATION DE CE SITE

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser hbgc.ca à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier; toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence); tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine; tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée; tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité; tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine; tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

Enfin, vous ne devez pas utiliser hbgc.ca dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs de hbgc.ca.

EXCLUSION DE GARANTIE

Tout contenu est propre à hbgc.ca. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. HBGC Ingénieurs se réserve le droit de modifier ou de supprimer toutes informations ou contenus apparaissant sur hbgc.ca, sans avis préalable. Ni HBGC Ingénieurs, ni ses fournisseurs, ni ses partenaires, n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à HBGC Ingénieurs, à ses fournisseurs ou ses partenaires, quant à l’utilisation des éléments d’information contenus sur hbgc.ca.

Le contenu et les éléments fournis sur ce site le sont sans aucune garantie, implicite ou explicite. Aucun avis ni aucune information fournie par HBGC Ingénieurs ne peut créer de garantie. Ni HBGC Ingénieurs, ni ses fournisseurs, ni ses partenaires, ne garantissent la précision, la fiabilité et l’exactitude du contenu et des éléments du site; ni la disponibilité du site en tout lieu à tout moment; ni l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans le contenu, les informations et les logiciels, et dans tout élément accessible à partir du site.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

De manière générale, HBGC Ingénieurs est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de HBGC Ingénieurs est le directeur ou la directrice des opérations de l’organisation. Il ou elle doit, de façon générale, veiller à assurer le respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels. Le responsable doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Plus particulièrement, cette personne est chargée de mettre en œuvre la présente politique et de veiller à ce qu’elle soit connue, comprise et appliquée. En cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de ce responsable, le président de HBGC Ingénieurs assurera les fonctions du responsable de la protection des renseignements personnels.

Les membres du personnel de HBGC Ingénieurs ayant accès à des renseignements personnels ou étant autrement impliqués dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer leur protection et respecter la présente politique.

Les rôles et les responsabilités des employés de HBGC Ingénieurs tout au long du cycle de vie des renseignements personnels peuvent être précisés par toute autre politique de HBGC Ingénieurs à cet égard, le cas échéant.

CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, HBGC Ingénieurs ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés. 

Les renseignements personnels utilisés par HBGC Ingénieurs pour prendre une décision relative à une personne doivent être conservés durant une période d’au moins trois ans suivant la décision en question ou même sept années après la fin de l’année fiscale où la décision a été prise si celle-ci a des incidences fiscales, par exemple, les circonstances d’une fin d’emploi. 

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, HBGC Ingénieurs s’assurera : 

De les détruire; ou

De les anonymiser (c’est-à-dire qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier la personne et qu’il n’est plus possible d’établir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.

La destruction de renseignements par HBGC Ingénieurs sera faite de façon sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements. 

La présente section peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée par HBGC Ingénieurs concernant la conservation et destruction de renseignements personnels, le cas échéant.  

Veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de HBGC Ingénieurs (indiqué dans la présente politique) pour en savoir davantage. 

Les données personnelles conservées par HBGC Ingénieurs se trouvent sur les serveurs de l’entreprise, de même sur la suite infonuagique (cloud) Zoho One, qui inclut notamment les plateformes Zoho CRM, Zoho Forms, Zoho Bookings et Zoho Sign.

QUESTIONS

Pour toute question à propos des conditions d’utilisation, adressez-vous à cgomis@rhrexpert.com ou par courrier à :

Entreprise HBGC Ingénieurs
409 rue Saint-Nicolas, Bureau 100
Montréal, Québec
H2Y 2P4

À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE NAVIGATION